Klimabonus : Infrastructure de charge pour véhicules électriques
Modification du règlement de subvention pour les bornes de charge à partir de 2023
Vous planifiez l’implémentation d’une infrastructure de charge dans vos projets ? À partir du 1er janvier 2023, certaines modifications du règlement relatif à l’obtention des aides Klimabonus pour l’installation d’une borne de charge entreront en vigueur. Voici un aperçu des adaptations*.
Les subsides du programme d’aides étatiques Klimabonus seront prolongés à partir de janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2024 :
- jusqu’à 750 € pour l’installation d’une borne de charge simple
- jusqu’à 1.200 € pour l’installation d’une borne de charge privée intelligente (1-3 emplacements)
- jusqu’à 1.650 € pour l’installation d’une borne de charge privée en résidence (≥ 4 emplacements).
À partir de 2023, l’achat d’une borne de charge semi-mobile donne également droit à une aide étatique pouvant aller jusqu’à 750 € pour une borne de charge simple et jusqu’à 1.200 € pour une borne de charge intelligente compatible avec le protocole l’OCPP 1.6, système qui permet une gestion plus efficace de l’infrastructure dans sa globalité. Les bornes de charge semi-mobiles permettent à l’utilisateur de charger sa voiture électrique à partir d’une prise de courant en toute sécurité, même s’il ne charge pas sa voiture depuis la borne de son domicile. Dans un tel système, certains éléments sont amovibles pour faire office de chargeur mobile. Les éléments non-amovibles de la borne doivent néanmoins permettre un raccordement au relais du compteur intelligent selon les modalités des conditions de raccordement des gestionnaires de réseau. Ce raccordement doit, comme pour toute autre borne, être fait en bonne et due forme par un électricien qualifié.
Le leasing est désormais également possible pour les bornes de charge, ce qui permet à l’utilisateur de bénéficier d’une mensualité réduite grâce à l’aide de l’État. Contrairement à la voiture électrique, la borne de charge appartient à l’utilisateur à la fin du contrat.
Jusqu’à présent, seuls les particuliers pouvaient demander une subvention pour une borne de charge. Avec la modification du règlement grand-ducal, ce groupe sera désormais élargi à certaines personnes morales : les associations (asbl), les fondations ou les sociétés civiles sans but lucratif, comme les syndicats de copropriétaires, pourront bénéficier des aides pour l’installation d’une ou plusieurs bornes de charge.
Si un propriétaire possède plusieurs emplacements dans un même immeuble, il peut cumuler les demandes d’aides. Une demande d’aide par unité d’habitation ou par local commercial peut alors être introduite. Si le local est utilisé à titre professionnel, une demande d’aide financière pour chaque deuxième emplacement supplémentaire peut être introduite (jusqu’à un maximum de 15 bornes de charge). S’il s’agit d’un parking collectif, une demande d’aide supplémentaire peut être introduite pour un emplacement sur deux (jusqu’à 25 bornes de charge maximum) par la copropriété. Dans ce cas, le gestionnaire de l’immeuble peut introduire la demande.
Dans les immeubles collectifs, il est possible de demander une partie de l’aide pour les travaux préparatoires (par exemple, pré-tubage / précâblage ou gestion de la charge) à hauteur de 450 € avant même l’installation de la borne de charge. Mais cette prestation est alors déduite de l’aide accordée pour la borne de charge.
Tous les démarches et conditions sur klimabonus.lu.